N° 4634 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public

N° 4634 – Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public

Articles connexes

Derniers articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici